Conditions de vente et de livraison

1. Base contractuelle

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes et tous les accords de livraison de Hübsch, sauf convention contraire écrite.
La confirmation de commande de Hübsch, les présentes conditions de vente et de livraison et la loi danoise sur la vente de marchandises s’appliquent à tous les accords de livraison dans l’ordre de priorité ci-dessus.

2. Général

Les prix sur le site Internet et dans le catalogue ne sont valables que pour la saison en cours.

Livraison: Départ de la ville de Herning. Les frais de transport seront ajoutés selon les prix des transitaires Hübsch. Des frais supplémentaires pour la livraison sur une île seront ajoutés le cas échéant. Des frais de livraison progressifs seront également ajoutés le cas échéant.

Le paiement est anticipé ou soumis à un accord écrit préalable sur l’assurance-crédit pour le paiement entre le client et Hübsch.

La commande minimale lors du premier achat est de 5.000,00 DKK / 8.000,00 NOK / 7.000,00 SEK / 700,00 EUR.

3. Offre et confirmation de commande

Sauf indication contraire dans l’offre, les offres faites par Hübsch deviennent caduques si elles ne sont pas acceptées telles qu’elles ont été faites au plus tard quatorze (14) jours après la date de l’offre. Hübsch n’est pas lié par le devis et un accord n’est donc contraignant que lorsque Hübsch envoie une confirmation de commande après réception de l’acceptation du client.
Le client doit vérifier la confirmation de commande et toute objection à celle-ci doit être formulée à la date stipulée dans la confirmation de commande ou, si aucune date n’est spécifiée, au plus tard le lendemain de la date de réception de la confirmation de commande. Si le client ne fait aucune objection dans le délai ci-dessus, la confirmation de commande sera exécutoire.
Hübsch n’est pas responsable des erreurs dans la confirmation de commande.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix (y compris les prix indiqués dans les catalogues et sur les sites Web) seront en DKK / EUR sans TVA, frais de port, droits, taxes et autres frais. Si les prix de la livraison indiquée ou convenue sont modifiés à la suite de modifications des prix d’achat, des taux de change, du transport, des droits, des taxes, etc., Hübsch est en droit de modifier les prix indiqués ou convenus avec le client avec un préavis de dix (10) jours.

Le montant de la facture est dû selon la date d’échéance de la facture.
Tout retard de paiement entraînera l’ajout de frais de retard de 100,00 DKK / 100,00 NOK / 120,00 SEK / 13,44 EUR à chaque rappel. En outre, les comptes non payés dans les délais sont soumis à des frais financiers mensuels de 2,0%.

5. Conditions et délais de livraison

La livraison sera aux risques et périls du client, indépendamment du fait qu’elle soit organisée par Hübsch.
Le délai de livraison sera indiqué dans la confirmation de commande. Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est approximatif. La livraison en lots peut avoir lieu et sera facturée sur la base du lot concerné. Les commandes en souffrance seront livrées comme convenu avec le client.

Pour toute commande, le port sera ajouté à la facture au tarif en vigueur à l’époque. La liste de prix pour le transport peut être obtenue auprès de Hübsch. Les commandes en souffrance inférieures à 1 000,00 DKK / 1 000,00 NOK / 1 200,00 SEK / 150,00 EUR ne seront pas transmises, mais seront annulées sur le compte du client auprès de Hübsch.

Si le client refuse la livraison ou n’est pas en mesure d’accepter la livraison à la date convenue, le client doit couvrir tous les frais ou pertes associés encourus par Hübsch, y compris les frais de stockage jusqu’à ce que le client accepte la livraison selon les conditions convenues.

6. Responsabilité pour cause de retard

Si un délai de livraison fixe a été convenu par écrit, le client doit – dans le cas où Hübsch dépasse la date de livraison de plus de trente (30) jours ouvrables, et à condition que le dépassement du délai constitue un inconvénient matériel pour le client – avoir le droit de faire une réclamation écrite de livraison dans un nouveau délai raisonnable qui ne doit toutefois pas être inférieur à trente (30) jours ouvrables.
Si Hübsch ne prend pas les mesures raisonnables pour assurer la livraison dans le délai imparti, le client est en droit de résilier le contrat pour retard de livraison.
La responsabilité de Hübsch en cas de retard est toujours limitée à la valeur facturée de la livraison ou du lot retardé.

7. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Hübsch jusqu’à ce que le paiement, y compris les intérêts et les frais, ait été effectué en totalité. Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la propriété de Hübsch jusqu’à ce que le titrede propriété lui soit transmis.

8. Responsabilité pour vices

Immédiatement après la livraison et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception de la livraison, le client procédera à un examen des produits conformément aux bonnes pratiques commerciales.
Les réclamations concernant les défauts doivent être formulées par écrit à la réception de la marchandise par le client, mais au plus tard quatorze (14) jours après la livraison.
Le retour des marchandises est soumis à l’accord écrit préalable de Hübsch. Les produits retournés à Hübsch sans accord préalable ne seront pas crédités.
En cas de réclamation opportune et justifiée, la responsabilité de Hübsch sera limitée à la livraison gratuite d’un nouveau produit équivalent dans un délai raisonnable. Hübsch a toutefois le droit, à sa discrétion, de verser au client une indemnité ne dépassant pas la valeur facturée du produit défectueux. Hübsch ne versera aucun autre dommage ou compensation.
Le client ne peut revendiquer que les droits expressément stipulés dans ces conditions de vente et de livraison.
Dans le cas où le client transmettrait des réclamations concernant des défauts qui ne seraient pas imputables à Hübsch, le client remboursera tous les frais, y compris par exemple les honoraires d’avocats encourus par Hübsch à cet égard.

9. Limitations générales de responsabilité (y compris force majeure)

En aucun cas, Hübsch ne sera responsable des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices ou de toute autre perte indirecte.
Tout conseil fourni par Hübsch dans le cadre de l’achat du client sera considéré comme étant à titre indicatif uniquement, et Hübsch n’assumera aucune responsabilité à cet égard, et ne sera donc pas responsable pour l´utilisation du produit à des fins spécifiques.
Hübsch ne sera pas responsable des défauts, retards ou autres dommages causés par des circonstances auxquelles Hübsch n’aurait pas dû se préparer, y compris les actes de guerre, le terrorisme, les dommages malveillants, les incendies, les blocus, la mobilisation, les restrictions à l’importation et à l’exportation, les troubles politiques, la grève, le lock-out, les pénuries de main-d’œuvre ou pénuries de biens, les événements naturels inhabituels, etc.

10. Responsabilité liée aux produits

Hübsch assumera la responsabilité liés aux produits conformément à la législation en vigueur, mais n’assumera aucune responsabilité supérieure à ce qui est prévu par la loi. Toute responsabilité de produit développée dans la jurisprudence danoise mais non stipulée par la loi ne peut donc être expressément invoquée.
En aucun cas, Hübsch ne sera responsable des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices ou de toute autre perte indirecte.

11. Droits de propriété intellectuelle de Hübsch

Le client est conscient que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque et au design de Hübsch appartiennent à Hübsch.
Leur utilisation par le client est donc soumise à l’accord écrit préalable de Hübsch.

12. Informations

Hübsch n’assume aucune responsabilité pour les erreurs dans les catalogues, brochures ou autres documents imprimés ou pour toute interprétation erronée des informations qui y sont fournies.

13. Commerce en ligne

Les marchandises de Hübsch ne peuvent pas être vendues sur des sites Web tels que eBay, Trendsales, QXL ou d’autres sites Web similaires, et le client est conscient que les ventes via ces sites Web auraient un impact négatif significatif sur la bonne volonté et les droits de propriété intellectuelle de Hübsch.

14. Droit applicable et lieu

Cet accord sera régi par le droit danois à l’exception de la CVIM, et tout litige sera réglé par le tribunal stipulé dans les statuts de Hübsch en tant que tribunal de première instance.

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